Projet de lancement — révision par un juriste belge en attente
L’immatriculation, les données TVA, l’assurance, le périmètre commercial et les procédures consommateurs doivent être confirmés avant que ce document puisse être considéré comme définitif.
L’immatriculation, les données TVA, l’assurance, le périmètre commercial et les procédures consommateurs doivent être confirmés avant que ce document puisse être considéré comme définitif.
Politique d’utilisation acceptable
Date d’entrée en vigueur : au lancement commercial
1. Utilisation licite
Les services doivent être utilisés conformément à la loi, aux contrats et aux droits des tiers.
2. Comportements interdits
- Accès non autorisé, scans ou attaques d’identifiants.
- Logiciels malveillants ou déni de service.
- Partage d’identifiants ou contournement des contrôles.
- Surveillance illicite ou traitement illégal de données.
- Automatisation abusive ou requêtes API excessives.
- Fraude ou activité financière illégale.
3. Signalement de sécurité
Toute vulnérabilité ou compromission doit être signalée à info@systemsstudio.eu .
4. Mesures
Systems Studio peut limiter, bloquer, suspendre ou résilier un accès afin de protéger ses clients et ses systèmes.